Articles

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Article (Arrêté du 22 décembre 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.