Article (Arrêté du 14 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les régisseurs sont autorisés à payer des dépenses dans la limite de 10 000 F par opération.
« Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »