Article (Décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article 11 du décret du 27 juin 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Dans ce cas, le membre remplaçant est élu pour la durée du mandat restant à courir. »