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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 33. - Tout membre d'un conseil qui n'est pas effectivement présent ou représenté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.