Article (Décret no 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux)

Art. 1er. - La durée des mandats des membres du Conseil supérieur des hôpitaux et de leurs suppléants est prorogée pour une durée de six mois à compter du 16 décembre 1997.