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Article (Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)

Article (Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)

Art. 1er. - A compter de la publication du décret du 31 mai 1997 modifiant le décret du 13 février 1984 susvisé et jusqu'au 31 décembre 1999, les personnels ouvriers relevant du ministère de la défense en fonctions dans les établissements et services figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat.