Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité
et des conditions de travail (DT2)
Le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail participe, en liaison avec le ministère du travail, à l'élaboration des textes relatifs à la réglementation du travail, dans le domaine du transport aérien et des aérodromes et étudie les demandes d'interprétation de ces textes.
Il assiste les partenaires sociaux dans l'élaboration des conventions collectives du personnel au sol et en suit l'application.
Il suit les recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux décisions des directeurs et des inspecteurs du travail des transports.
Il assure l'appui technique des services de l'inspection du travail dans les domaines de l'aéronautique et des services de contrôle de la direction générale de l'aviation civile dans les domaines sociaux.
Il élabore et met en oeuvre les actions d'hygiène sécurité, conditions de travail de la direction générale de l'aviation civile.
Il instruit les modifications apportées au statut des personnels d'Aéroports de Paris et de la Compagnie nationale Air France en vue de leur approbation.