Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau de la gestion (SDF/2)
Le bureau de la gestion assure la gestion de l'ensemble des crédits inscrits au budget annexe de l'aviation civile, à l'exception des crédits pour lesquels d'autres directions ou services sont désignés gestionnaires.
Il gère les contrats d'emprunt du budget annexe de l'aviation civile.
Il émet les ordonnances de paiement.
Il émet les ordonnances de délégation concernant les crédits de personnels. Le bureau de la gestion assure le respect de la réglementation concernant les frais de déplacement des agents en mission ou changeant de résidence administrative. Il définit et met en oeuvre les procédures de prise en charge de ces frais.
Il est responsable de la gestion des dossiers se rapportant aux missions effectuées en France ou à l'étranger, à l'exception de ceux concernant les missions des agents relevant de la direction de la navigation aérienne sur le territoire métropolitain.
Il règle les dépenses afférentes aux congés bonifiés.
Le bureau de la gestion est responsable du fonctionnement des régies d'avances et de recettes de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.