Article (Arrêté du 13 novembre 1997 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat))
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1997, M. de Montgolfier (Cyrille), maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 15 novembre 1997.
M. de Montgolfier (Cyrille) est, à compter de la même date, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans.