Article (Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Art. 2. - Les arrêtés du 2 février 1973, du 15 juillet 1975, du 25 juin 1976 et du 17 août 1989 complétant et modifiant l'arrêté du 13 octobre 1953 sont abrogés.