Article (Décret no 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Art. 1er. - Les tableaux II et III annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.