Art. 16. - Il est institué un bureau de vote comprenant :
1o Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
2o Un secrétaire désigné par le président ;
3o Un représentant désigné par chacune des listes en présence ;
4o Un représentant des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs désigné par le directeur de l'architecture ;
5o Un représentant des étudiants en doctorat désigné par le directeur de l'architecture ;
6o Un représentant des présidents de conseil d'administration d'école d'architecture désigné par le directeur de l'architecture ;
7o Un représentant des directeurs d'école d'architecture désigné par le directeur de l'architecture.