Article (Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)

Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.