A N N E X E
AIDE A LA REINSERTION DES ETRANGERS INVITES A QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS A LA SUITE DU REEXAMEN DE LEUR SITUATION EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU 24 JUIN 1997
Informations destinées à l'OMI
Nom : ....................
Prénom(s) : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Adresse : ....................
Situation familiale : ....................
Conjoint et enfant(s) séjournant en France et devant accompagner l'intéressé (1) : ....................
....................
Notification de l'invitation à quitter le territoire français :
- s'il s'agit d'une notification effectuée en préfecture, date de cette notification : ................................. ;
- s'il s'agit d'une notification par voie postale, date de réception de l'envoi au domicile ou date de retrait du pli à la poste : ................................. .
Observations de la préfecture :
(1) En application du troisième paragraphe du I de la circulaire DPM no 98-31 du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation prévu par la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997.