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Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

Article (Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

2.1. Les aides en France

Elles comprennent :

a) Une aide psychologique qui consiste en un ou plusieurs entretiens avec les intéressés. Ces entretiens ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à un réexamen des décisions de refus de séjour. Ils doivent permettre d'établir avec les bénéficiaires un diagnostic personnel, familial et professionnel et de les informer sur la situation dans le pays d'origine. Les éléments de diagnostic sont inclus dans le dossier de demande d'aide.

Les intéressés reçoivent à cette occasion une information personnalisée sur les droits sociaux qu'ils ont pu acquérir en France au regard des dispositions prévues par les accords bilatéraux de sécurité sociale, comme sur les conditions d'ouverture des droits différés (retraite).

Ces entretiens sont organisés par l'OMI, ou par des organismes et associations conventionnés par l'office.

b) Une aide matérielle et financière de l'OMI qui comprend :

- une prise en charge des frais de voyage pour le bénéficiaire et, le cas échéant, son conjoint et leurs enfants, de la ville de départ en France à l'aéroport d'arrivée du pays d'origine. S'y ajoute la prise en charge d'un excédent de bagage dans la limite de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant mineur de dix-huit ans. Pour les personnes qui doivent transiter par Paris, l'OMI prend également en charge les frais d'hébergement et de repas ;

- une allocation de 4 500 FF pour chaque membre de la famille repartant âgé d'au moins dix-huit ans ; cette somme est majorée d'un montant de 900 FF par enfant mineur. Cette allocation fait l'objet d'un versement fractionné dans les conditions prévues au paragraphe 3.6.

c) Une assistance à caractère administratif, organisée par l'OMI, ayant pour but d'aider l'étranger à préparer son départ. Cette assistance concerne l'obtention des documents nécessaires au retour dans le pays d'origine et, le cas échéant, la clôture de comptes bancaires, le recouvrement de créances ou des cautions ou la vente de mobilier.