Article (Arrêté du 21 octobre 1997 portant création de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>)
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.