Article (Arrêté du 13 août 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1981 portant création du groupe national de contrôle)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le terme : « délégation à la formation professionnelle » est remplacé par le terme : « délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » ;
II. - Entre les mots : « ministre » et « de la formation professionnelle », il est inséré le terme : « en charge ».