Article (Décret no 97-1006 du 30 octobre 1997 modifiant le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage)
Art. 2. - L'article 17 du décret no 76-352 du 15 avril 1976 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 17. - Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »