Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité de défense de la région militaire de défense nord-est,
circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier Habilitations SD et TSC » dont la finalité est la gestion des habilitations « secret défense » et « secret OTAN » délivrées par le général gouverneur militaire de Metz,
commandant la région militaire de défense nord-est et la circonscription militaire de défense de Metz, et des habilitations « très secret COSMIC » délivrées par le secrétariat général de la défense nationale.