Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité de défense de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Fichier Habilitations SD et TSC >> dont la finalité est la gestion des habilitations << secret défense >> et << secret OTAN >> délivrées par le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense nord-est et la circonscription militaire de défense de Metz, et des habilitations << très secret COSMIC >> délivrées par le secrétariat général de la défense nationale.