Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 octobre 1997, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le jeudi 20 novembre 1997, à 9 h 30.