Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.
L'arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.