Article (Arrêté du 23 septembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne, de Bretagne, du Limousin, de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes.