Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création de ce brevet professionnel aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 mai 1989 précité est abrogé.