Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1988 portant suppression du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion d'entreprise, création et définition du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 17 octobre 1988 précités sont abrogés.
L'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.