Article (Décret no 97-786 du 31 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)
Art. 4. - I. - Au 1o de l'article R.* 236-54 du même code, les numéros d'articles « R.* 236-11 et R.* 236-12 » sont remplacés par les numéros « R.* 236-11, R.* 236-12 et R.* 236-16 » ;
II. - Au 7o du même article, les mots : « de l'article R.* 236-50 » sont remplacés par les mots : « des articles R.* 236-16 et R.* 236-50 ».