Article (Arrêté du 28 août 1997 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)
Art. 6. - Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront parvenir au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, pièce 401, 4, rue de la Banque, 75002 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées à cette même adresse au plus tard le 8 septembre 1997, avant 17 heures. Ces actes de candidature devront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages maximum). Ces actes de candidature devront en outre préciser si l'organisation syndicale se porte candidate pour l'ensemble des collèges électoraux ou seulement l'un ou plusieurs d'entre eux.
Les actes de candidature pour les scrutins pour lesquels un second tour est nécessaire devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté.