Article (Arrêté du 23 octobre 1997 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants))
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.