Article (Arrêté du 23 octobre 1997 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants))
Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles et au titre de l'année 1997, les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires versée aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services interdépartementaux des anciens combattants, aux directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) et aux secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants peuvent être portés aux pourcentages fixés au tableau ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0250 du 26/10/97 :
: Page 15613 :
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