Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique textile, option A : filature, option B : bonneterie, option C : tissage, option D : ennoblissement)
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.