Articles

Article (Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre)

Article (Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre)

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 18 avril 1997 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.