Article (Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)
1o Champ d'application
Sont visées par cet article les substances, ainsi que les préparations contenant au moins l'une d'entre elles, figurant sur la liste ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 17/08/97 Page 12218 a 12221
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