Article (Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.