Article (Arrêté du 24 juillet 1997 relatif à la création d'un fichier dénommé « Observatoire des rémunérations »)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.