Article (Décret no 97-961 du 14 octobre 1997 modifiant le décret no 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984)
Art. 1er. - A l'article 2 (2o) du décret du 28 mars 1988 susvisé, les mots : « en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires » sont supprimés.