Article (Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)
Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - L'arrêté de mise sous surveillance d'une exploitation entraîne par ailleurs l'application des mesures suivantes :
« 1. La visite, le recensement et le contrôle de l'identification de tous les bovins de l'exploitation, y compris l'identification des jeunes bovins présents ;
« 2. L'interdiction temporaire de vendre, de déplacer ou d'exposer des bovins ainsi que d'introduire de nouveaux animaux ;
« 3. La mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique visant à déterminer les facteurs possibles de contamination par l'agent de l'ESB de l'animal suspect ; les investigations doivent également porter sur la recherche du veau dernier-né de l'animal suspect et des bovins qui ont été commercialisés dans d'autres exploitations à partir de(s) l'exploitation(s) considérée(s) à risques au terme de l'enquête épidémiologique. »