Article (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers)
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La sous-direction des affaires financières et fiscales contribue, par ses analyses et ses propositions, à la modernisation des méthodes et des outils de gestion du ministère.
« Dans ce cadre, elle élabore les instructions générales sur la comptabilité de gestion et la comptabilité analytique, coordonne l'élaboration, pour l'ensemble des organismes du ministère, des dispositions d'application de ces instructions. Au titre du contrôle de gestion, elle centralise et analyse les comptes de gestion de ces organismes et participe à leurs conseils de gestion. Dans ce domaine, elle participe à l'évaluation des politiques publiques.
« Elle réalise les enquêtes et les études statistiques. Elle fournit, dans le domaine statistique, l'assistance technique nécessaire aux différentes autorités du ministère et harmonise les procédures statistiques. Elle représente le ministre au Conseil national de l'information statistique et coordonne la participation du ministère chargé des armées aux systèmes généraux d'information statistique sur les administrations et sur les entreprises et élabore les mesures nécessaires au contrôle de l'information à usage statistique. Elle réalise le compte satellite de la défense.
« Elle prépare et propose, dans le domaine spécifique du ministère chargé des armées, les textes d'application du code général des impôts et du code des douanes et traite les questions fiscales ou douanières concernant le ministère. »