Article (Arrêté du 21 août 1997 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996)
Art. 1er. - Pour l'exercice 1996, le montant de la contribution des régimes français de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :