Article (Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée. »