Article (Décret no 97-783 du 31 juillet 1997 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et modifiant le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978)
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « de la loterie nationale et du loto national » sont remplacés par les mots : « des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 ».