Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)
Art. 18. - L'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.