Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)
Art. 11. - Les candidats à l'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce doivent adresser au quartier des affaires maritimes du centre d'examen, quarante-cinq jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves, un dossier d'inscription comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- pour les candidats scolarisés, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé ;
- pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte ;
- pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 10 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du relevé de notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure de l'examen ;
- un certificat d'aptitude physique à la profession de marin, délivré par un médecin des gens de mer, n'ayant pas plus de douze mois de validité au jour de l'examen ;
- une copie certifiée conforme de l'attestation de formation aux premiers secours ;
- une attestation de natation conforme à l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé ;
- une copie certifiée conforme des attestations de succès dans les domaines suivants définis par la convention internationale (STCW) de 1978, modifiée en 1995, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille :
- techniques individuelles de survie ;
- prévention et lutte contre l'incendie ;
- sécurité des personnes et responsabilités sociales.