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Article (Arrêté du 13 août 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 13 août 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Fauteuil roulant à propulsion manuelle



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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0243 du 18/10/97 :
: Page 15168 a 15169 :
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