Article (Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1997, le bien culturel Paysage d'Auvers après la pluie (paysage avec carriole et train), huile sur toile de Vincent Van Gogh, conservée au musée Pouchkine de Moscou sous le numéro d'inventaire inv. 3374, est insaisissable pendant la période de son prêt en France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition « Van Gogh en sa maison », présentée par l'institut Van Gogh, à l'auberge Ravoux d'Auvers-sur-Oise du 20 novembre 1997 au 20 février 1998.