Article (Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'article 59 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 59. - Le corps des techniciens de l'éducation nationale comprend deux grades :
« - technicien de l'éducation nationale de classe normale, qui comporte treize échelons ;
« - technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, qui comporte huit échelons.
« Le nombre d'emplois de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure ne peut excéder 25 % de l'effectif total du corps. »