Article (Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Coteaux du Vendômois >>)
III. - Titre alcoométrique
Pour avoir droit à l'appellation d'origine « Coteaux du Vendômois », les vins doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 9 % pour les vins rouges et rosés et 9,5 % pour les vins blancs.
Ne peut être considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucre inférieure à 144 grammes par litre de moût pour les vins blancs et rouges et 136 grammes par litre de moût pour les vins rosés.
En outre, lorsque l'autorisation d'enrichissement est accordée, les vins ne doivent pas dépasser un titre alcoométrique volumique total maximal de 12,5 % pour les vins rouges et 12 % pour les blancs et rosés sous peine de perdre le droit à cette appellation. Les vins blancs doivent présenter, après fermentation, une teneur en sucres résiduels inférieure à 5 grammes par litre.
Toutefois, le bénéfice de l'appellation peut être accordé aux vins d'un titre alcoométrique volumique total ou d'une teneur en sucres résiduels supérieurs aux limites susvisées et élaborés sans aucun enrichissement si le déclarant justifie d'un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine après enquête effectuée sur sa demande présentée avant la vendange des vignes concernées.
Les notifications des dérogations visées à l'alinéa précédent doivent être adressées aux services locaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les limites visées aux alinéas ci-dessus peuvent être modifiées lorsque les conditions climatiques le justifieront par arrêté conjoint du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture, sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine, après avis des syndicats de producteurs intéressés.