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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

B. - Enregistrement des procès-verbaux


Le préfet doit mettre à la disposition du président de la commission de recensement des votes la liste des bureaux de vote tenus de lui faire parvenir leurs procès-verbaux, de façon qu'un pointage puisse être effectué au fur et à mesure de l'enregistrement.