Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.6.4. Opérations particulières
A. - Si un électeur, figurant sur la liste d'émargement du bureau de vote mais n'ayant pas été admis à voter par correspondance, a néanmoins utilisé cette procédure, son enveloppe électorale est immédiatement détruite en présence des membres du bureau, sans avoir été ouverte. Aucune mention ne doit être portée dans ce cas ni sur la carte électorale, ni sur la liste d'émargement. L'enveloppe est jointe à la liste d'émargement.
B. - Si un électeur ne figure pas sur la liste d'émargement du bureau de vote, le président insère publiquement l'enveloppe bulle de vote par correspondance contenant la carte électorale et l'enveloppe de vote dans une autre enveloppe qu'il cachette et qu'il fait porter par l'appariteur ou un agent assermenté au bureau de vote indiqué sur la carte électorale. Ce bureau en donne décharge.
Le président du bureau de vote centralisateur chargé de recevoir les plis ne comportant pas d'indication de bureau de vote agit de même pour les plis qui ne sont pas de sa compétence.
Les cartes électorales de tous les électeurs ayant utilisé la procédure de vote par correspondance sont, dès la clôture du scrutin, placées dans un paquet, scellé, signé de tous les membres du bureau, qui est aussitôt remis au maire.