Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.4. Opérations à accomplir par l'électeur
admis à voter par correspondance
En possession des instruments de vote qui lui ont été adressés par le maire, l'électeur doit faire parvenir son suffrage au président du bureau de vote,
où il est inscrit. Pour ce faire, il doit :
- placer son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale sans la cacheter ; - mettre cette enveloppe, ainsi que sa carte d'électeur dans la deuxième enveloppe qui lui a été envoyée par le maire (enveloppe bulle de plus grand format revêtue de la mention : « Election des conseillers prud'hommes, vote par correspondance »).
Il doit être procédé à cet envoi assez tôt pour que le pli parvienne au plus tard le jour du scrutin.