Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.5.1. Ouverture du scrutin
Tous les assesseurs titulaires doivent être présents à l'ouverture du scrutin, leurs suppléants ne peuvent alors les remplacer en aucun cas.
Avant le scrutin, le bureau constate que le nombre des enveloppes déposées sur les tables de décharge est égal, section par section, au nombre des électeurs inscrits.
Le scrutin est ouvert à 8 heures du matin, sauf décision contraire prise par arrêté du préfet, cet arrêté devant être publié et affiché dans la commune intéressée.
Le président du bureau constate publiquement l'heure d'ouverture du scrutin, qui doit être mentionnée au procès-verbal. Dès le début des opérations, il procède à l'ouverture des urnes et constate, devant les électeurs, qu'elle ne contient ni bulletin ni enveloppe. Puis il referme l'urne, conserve une clé et remet l'autre à un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs. Il est ensuite procédé à la répartition des tâches qui incombent aux assesseurs, à savoir : la tenue de la liste d'émargement et l'apposition sur la carte électorale d'un timbre portant la date du scrutin.
Cette répartition s'effectue ainsi :
- lorsque le bureau comprend des assesseurs désignés par les listes en présence, les opérations précitées sont réparties entre ces assesseurs. Si l'accord ne peut se faire entre eux sur la dévolution des tâches, celle-ci se fait par voie de tirage au sort ;
- lorsque les assesseurs désignés par les listes en présence sont en nombre insuffisant - c'est-à-dire s'ils sont moins de deux - ou si aucun assesseur n'a été désigné par les listes en présence, les opérations sont réparties entre l'ensemble des assesseurs et cette dévolution se fait obligatoirement par voie de tirage au sort ;
- ces dispositions n'ont pas pour conséquence d'obliger l'assesseur, à qui une tâche sera ainsi confiée, à être présent pendant toute la durée du scrutin. En effet, les suppléants exercent toutes les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Par ailleurs, une même tâche peut être confiée successivement à plusieurs assesseurs à condition que les règles de dévolution soient respectées. On peut ainsi concevoir que cette dévolution s'opère d'abord pour le matin et ensuite pour l'après-midi.
Les votes sont recueillis aussitôt après.