Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
2.2.1.3. Rôle de la commission de propagande
La commission a pour rôle, dans l'ordre chronologique :
- de dresser la liste des imprimeurs agréés par elle pour procéder à l'impression des documents électoraux ;
- d'indiquer aux mandataires des listes les caractéristiques et le nombre maximal des documents qu'ils sont autorisés à faire imprimer ;
- de faire connaître aux mandataires des listes les tarifs maximaux d'impression de ces documents ;
- de prendre note du nom du ou des imprimeurs choisis par chaque liste sur la liste des imprimeurs agréés ;
- de recevoir avant le 17 novembre 1997, à 18 heures, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits (la commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date) ;
- de vérifier si le format, le libellé et l'impression de ces documents sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires ;
- d'assurer la diffusion des documents reconnus conformes à ces prescriptions (voir 2.2.2.2).